Le Kbis est un document officiel qui constitue la carte d’identité d’une société. Le Kbis précise l’immatriculation d’une structure au Registre de Commerce et des Sociétés.
Le Kbis est obligatoire et représente une preuve légale attestant que l’entreprise concernée a bel et bien une existence juridique ainsi qu’une personnalité morale.
D’un point de vue pratique, le Kbis est très important, car il est régulièrement demandé aux professionnels, notamment, pour l’ouverture d’un compte en banque, pour l’achat d’un module de paiement TPE, ou encore, pour candidater à la majorité des appels d’offre, entre autres démarches.
Lors de la création d’une entreprise, c’est au moment de l’immatriculation que le Kbis est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce de votre région.
À noter que l’extrait Kbis doit être mise à jour à chaque événement important de la vie sociale d’une société. D’ailleurs, lorsque l’on fournit un extrait Kbis, celui-ci doit systématiquement être récent et daté de moins de 3 mois.
Quand on ne dispose pas de Kbis récent, il suffit d’en demander une copie au Tribunal de Commerce duquel on dépend. Cette formalité est payante, mais il existe une façon de l’obtenir gratuitement. C’est justement l’astuce que nous vous délivrons dans cet article.
Kbis d’une société, que contient-il exactement ?
L’extrait Kbis est comme mentionné plus haut une sorte de carte d’identité pour les entreprises. De fait, il contient l’intégralité des informations relatives à la structure de la même façon qu’elles apparaissent dans les statuts.
Voici donc les informations que l’on retrouve sur ce document :
- La dénomination sociale de l’entreprise
- La forme juridique
- La date de création
- L’adresse du siège social
- L’objet social
- Le capital social
- La durée de vie de la société
- L’adresse du site internet de l’entreprise
- La mention des organes de direction et d’administration
- Le mode de gestion et de contrôle
- La référence des autorisations pour les professions réglementées
Mais ce n’est pas tout puisque l’extrait Kbis contient également d’autres mentions très importantes comme :
- Le code APE
- Le numéro d’identification unique
- Éventuellement les numéros SIRET des établissements secondaires
- Le nom du greffe d’immatriculation
- L’existence éventuelle d’une procédure collective à l’encontre de l’entreprise (liquidation, sauvegarde ou redressement).
Bon à savoir : l’établissement d’un Kbis est une obligation légale. Tout manquement à cette démarche est considéré comme un délit de travail dissimulé.
Obtenir son Kbis gratuitement, c’est possible !
Il n’y a pas si longtemps, obtenir son Kbis nécessitait obligatoirement d’effectuer une démarche administrative payante. Il fallait alors faire une demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent, ou du Centre de formalités des Entreprises dont dépendait votre structure.
Pour obtenir son Kbis, il était alors nécessaire de se rendre dans ces administrations pour faire une demande, d’en faire la demande par courrier, ou encore, sur Internet sur le site infogreffe.fr.
Parce que ces démarches sont payantes, il était possible de souscrire un abonnement jusqu’à 24 mois. Cela permettait d’obtenir des Kbis de façon automatique sans avoir à en refaire la demande systématique et à repayer des frais de traitement à chaque fois.
Toutefois, depuis 2019 une nouvelle solution intégralement en ligne a été créée en vue de simplifier davantage les demandes de Kbis. Il s’agit d’un portail 100 % en ligne réalisée en partenariat avec Infogreffe, et mis en place par les 134 Tribunaux de Commerce français. Son nom : Monldenum.
Voici les avantages qu’offre désormais Monldenum aux mandataires sociaux des entreprises souhaitant obtenir leur extrait Kbis :
- Il permet de télécharger de façon 100 % gratuite son extrait Kbis.
- Il permet de gérer leurs mandats.
- Il permet de se rapprocher de la plateforme tribunal digital pour effectuer de nombreuses procédures judiciaires telles qu’une assignation à comparaître, une requête au juge commissaire ou au président, et bien plus encore.
- Et enfin, il permet d’utiliser l’ensemble des services du Tribunal de commerce, notamment pour saisir le Tribunal compétent, pour engager une action en justice, etc.
Comment utiliser le site MonIdenum ?
Pour entrer sur MonIdenum et accéder à l’extrait de Kbis souhaité, il est nécessaire que le représentant légal de l’entreprise concerné se munisse de sa clé d’authentification unique. Voici la démarche à suivre :
- Se connecter sur le site monidenum.fr et cliquer sur le bouton « démarrer » de la page principale qui permet de démarrer le processus.
- Remplir les champs demandés sur la page, à savoir : l’adresse émail, le mot de passe souhaité, le numéro de téléphone, son identité, son entreprise et passer à l’étape suivante.
Lorsque les informations sont exactes, le compte est validé de façon immédiate. Ensuite, il ne reste qu’à télécharger le Kbis gratuit de la façon suivante :
- Utiliser l’identifiant et le mot de passe créés à l’étape précédente. Cela vous permettra d’accéder à votre espace personnel.
- Il suffit ensuite de cliquer sur l’onglet « Kbis et Performances », puis sur « télécharger ».
C’est aussi simple que cela !
- Après avoir obtenu le Kbis en version PDF, il ne vous restera plus qu’à l’imprimer.
Bon à savoir : seul le représentant légal de l’entreprise, celui inscrit sur le Registre du Commerce et des Société lors de l’activation du compte, sera autorisé à télécharger le Kbis.
Qui sont les professionnels concernés par le portail Monldenum ?
Les professionnels qui peuvent télécharger leur Kbis sur Monldenum sont :
- Les personnes morales (SARL, SCI, SAS, etc.)
- Les personnes physiques (entrepreneurs individuels) qui sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, au registre spécial des entrepreneurs indépendants à responsabilité limitée (RSEIRL) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Tous ces mandataires peuvent alors obtenir gratuitement leur Kbis de façon simple, rapide et efficace.
Bon à savoir : concernant les individuels exerçant une activité artisanale et qui sont inscrits au répertoire des métiers (RM), doivent quant à eux contacter le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) auquel ils sont rattachés.
Peut-on modifier gratuitement un extrait Kbis ?
Non, pour l’instant, il n’est pas possible de modifier gratuitement un Kbis sur MonIdenum. Pour cela, il est toujours nécessaire de se rendre sur le site officiel infogreffe.fr
Comment est-il possible d’obtenir son document Kbis de manière totalement gratuite ?
Comme nous avons pu le voir au sein de cet article, le Kbis est un document qui informe sur l’immatriculation d’une société, à savoir sa forme juridique, l’adresse de son siège social ou bien encore la durée de vie de la société en question par exemple. Nous avons également pu constater ensemble qu’il était possible d’obtenir le Kbis gratuit. Pour cela il suffit de télécharger en ligne votre extrait Kbis. Et ce sans débourser le moindre argent. Ainsi dans l’éventualité où vous seriez intéressé par le fait d’obtenir un extrait téléchargé de votre Kbis, vous avez la possibilité de vous rendre sur la plateforme en ligne adéquate.
En effet une fois que vous serez sur ce site web spécialisé dans le téléchargement gratuit du document Kbis, il va vous être demandé de communiquer certaines informations. Pour cela vous devrez informer la plateforme en ligne de votre dénomination sociale, ou bien de votre numéro de Siret ou encore de votre Siren. L’avantage de cette démarche en ligne est qu’elle vous évite de devoir vous déplacer au au greffe du tribunal de commerce pour obtenir votre Kbis.
