Attention ARNAQUE – Commerce et industrie : Registre des affaires

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attention arnaqueCe matin, en ouvrant mon courrier, je découvre une lettre avec un air officiel. Le titre du courrier « Commerce et Industrie – Registre des affaires » laisse penser que cela vient du Greffe du Tribunal de Commerce.

Mais après une analyse attentive du document, il en ressort que c’est une société établie en Espagne et elle édite un annuaire. Le coût est de 997 €.

C’est une méthode malheureusement classique et courante. En tant que créateur, vous recevrez de nombreux documents de ce genre. Aussi, avant de payer dans la précipitation, demandez à votre expert-comptable ce qu’il en est.

Dans le même genre, une société belge se réclamant de la TVA communautaire vous demande de régler 400 €. C’est un business très juteux.

AVANT DE PAYER, LISEZ ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DU DOCUMENT POUR EVITER UNE ARNAQUE !

une fois réglé, vos chances de récupérer votre argent est nul.

(Vous pouvez cliquer sur le document pour l’agrandir.)

Je m’appelle Cédric Le Clézio. Je suis expert-comptable au sein du cabinet Expansium, à Paris. Je conseille des créateurs et des repreneurs de l’origine du projet (analyse de l’idée, réalisation d’audit de la cible…) jusqu’à la phase de création de la structure juridique (conseil dans le choix de la forme juridique, élaboration du business plan, mise en place des outils comptable et de gestion). Je leur apporte mon expérience tant sur le plan juridique, fiscal que sur le plan comptable.
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2 commentaires sur le sujet “Attention ARNAQUE – Commerce et industrie : Registre des affaires

  1. Bonjour,
    Je travaille pour un cabinet de recouvrement et suite a une verification des contrats de cette societe, la dette est bien eligible. La demarche commerciale reste execrable, mais il y a une faille dans le systeme, la DGCCRF ne peut pas agir vu que la societe est basee a l’etranger. Par contre leur contrats mentionnent bien le mot commande en gras, et le prix en gras. Aujourd’hui ils ont decide d’envoyer aux debiteurs des injonctions de payer et ce par voix d’huissiers (vu que la dette est reconnue valide). Sur le site de la DGCCRF il est bien mentionne que sur certains cas (ceux des concurrents a Portal Empresarial, qui eux depassent la limite de la legalite avec des logos qui pretent a les confondre avec des entites publiques)le juge condamne les societes de publications, mais que dans d’autres cas (et Portal Empresarial se prevaut d’etre dans cette tranche la) les juges condamnent les debiteurs a payer leur dette, je reprend les mots de la DGCCRF ( vous pouvez verifier sur leur site internet) : « Trois techniques d’approche observées dans un premier cas, la prestation n’est pas conforme aux attentes et n’occasionne aucune retombée financière ou publicitaire tangible mais le consentement du professionnel a été recueilli de manière régulière, avec des clauses de contrat claires et lisibles. Le caractère « frauduleux » de l’opération est difficile à démontrer.’
    et « Plusieurs tribunaux ont annulé de tels contrats et attribué des dommages et intérêts aux victimes. À l’inverse, de nombreux tribunaux déboutent les plaignants au motif qu’une lecture suffisamment attentive du document envoyé aurait dû leur permettre de comprendre qu’il s’agissait d’une proposition contractuelle. »
    Si vous avez signe et tamponne ce document et que vous etes toujours gerant et solvable, il vaut mieux entrer en mediation et negocier votre dette, plutot que de les enrichir en leur payant la totalite plus les frais de recouvrement et les frais judiciaires une fois la procedure judicaire enclenchee.

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