ACCRE enfin accessible à tous les entrepreneurs en 2019

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En 2019, le dispositif d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) va s’ouvrir à tous les entrepreneurs.

Lors de sa campagne présidentiel Macron avait promis d’élargir le champ de l’exonération de charges sociales à tous les entrepreneurs. Cela sera effectif au 1er janvier 2019. L’ACCRE deviendra alors l’ »exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise ».

Jusqu’alors, l’ACCRE ne concernait que les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 18 à 25 ans. Maintenant, cela s’adresse à tout le monde. Il n’est plus nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi.

 

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

 Mais pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions :

  • Ne pas en avoir bénéficié dans les 3 dernières années,
  • Les créateurs doivent détenir plus de la moitié du capital sociale (ou un tiers s’ils sont dirigeant de leur entreprise)
  • Les repreneurs doivent obligatoirement être le dirigeant de l’entreprise.

Il est prévu d’étendre ce dispositif aux travailleurs indépendants et aux créateurs et repreneurs d’entreprises soumises au régime des microbénéfices agricoles. Ces derniers,

 

Quelles exonérations offre le dispositif de l’ACCRE ?

 Le dispositif permet une exonération d’une partie des charges sociales sur 1 an. Il existe une possibilité d’extension sur 3 ans pour les microentreprises. L’exonération est plafonnée à 40 000 € de revenus sur l’année précédant la demande. L’exonération est totale jusqu’à 30 000 € et dégressif de 30 à 40 000 €.

L’exonération porte sur :

  • les assurances :
    • Maladie,
    • Maternité,
    • Décès,
    • Invalidité,
    • vieillesse
  • Les prestations familiales

Mais certaines charges restent à la charge de l’entreprise. Il s’agit de :

  • La CSG-CRDS,
  • La contribution à la formation professionnelle,
  • La CURPS (pour les professionnels de la santé)
  • La retraite complémentaire pour les artisans et les commerçants.

 

Comment bénéficier de l’ACCRE ?

 La demande doit être faite dans les 45 jours qui suivent l’immatriculation de l’entreprise. En général, cela se fait sur un formulaire lors de la création. Par contre à la date d’aujourd’hui, nous ne savons pas si le formulaire sera le même que pour les chômeurs. Nous aurons plus de précisions sur le système en début 2019.

 

Conclusion

L’élargissement de cette exonération à l’ensemble des entrepreneurs est une bonne nouvelle. Elle va mettre l’ensemble des créateurs et des repreneurs sur un même pied d’égalité. Si l’article vous a plu, n’hésitez pas à le partager .

Je m’appelle Cédric Le Clézio. Je suis expert-comptable au sein du cabinet Expansium, à Paris. Je conseille des créateurs et des repreneurs de l’origine du projet (analyse de l’idée, réalisation d’audit de la cible…) jusqu’à la phase de création de la structure juridique (conseil dans le choix de la forme juridique, élaboration du business plan, mise en place des outils comptable et de gestion). Je leur apporte mon expérience tant sur le plan juridique, fiscal que sur le plan comptable.
ACCRE enfin accessible à tous les entrepreneurs en 2019
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