SARL ou SAS, quel statut choisir ?

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Une des questions récurrentes que me posent les porteurs de projet est :

Quel statut dois-je choisir ? La SARL ou La SAS (l’EURL ou la SASU) ?

La SAS est très à la mode ces dernier temps, depuis que son statut a été aligné sur la SARL pour le capital minimum et l’absence d’obligation de nommer un commissaire aux comptes.

Je ne reviendrais pas sur la présentation des spécificités de ces deux statuts, vu que j’en parle dans un autre post.

Les porteurs de projets raisonnent souvent en fonction de leur statut en tant que dirigeant. Or, une des grandes différences entre ces deux statuts est le statut social du dirigeant majoritaire.

En effet, le gérant majoritaire dépend du statut de travailleur non salarié (TNS) alors que le dirigeant d’une SAS est considéré comme un assimilé salarié (AS).

Attention, quelle que soit la forme juridique, un dirigeant de société ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Or de nombreuses personnes désirent avoir le statut AS en pensant bénéficier de ce droit en cas de difficulté de la société.

Etre assimilé salarié signifie uniquement que le dirigeant est rattaché au système de sécurité sociale et de retraite des salariés. Tandis que le TNS est rattaché au RSI et à des caisses de retraites spécifiques. Une autre grande différence est le mode de paiement. Le TNS cotise à un minimum même si aucune rémunération n’est versée et le paiement se fait avec un décalage de un à deux ans. Cela nécessite donc de bien prévoir les paiements futurs afin de ne pas se retrouver à cours de trésorerie (mais c’est un peu comme avec l’impôt sur le revenu). Tandis que pour l’AS, vous payez par trimestre en fonction de ce que vous vous êtes versés. Ainsi, si vous ne vous versez aucune rémunération, vous n’avez rien à payer (et vous n’avez aucune couverture sociale).

Attention : certain se disent qu’ils vont se rémunérer uniquement en dividendes. Mais l’URSSAF, considérant que personne ne travaillent gratuitement, taxera les dividendes au titre des charges sociales. Par ailleurs, les dividendes auront subi l’IS et subiront la CSG, CRDS et seront taxés à l’IR.

Le taux de charges applicable aux TNS est bien inférieur à celui appliqué à l’AS. En effet, pour le TNS il est appliqué sur le net tandis que sur l’AS, il est appliqué sur le brut.

Certes, le niveau de retraite ou d’assurance maladie est moins avantageux au TNS (et encore, suite aux dernières réformes, l’écart s’est considérablement réduit). Mais, il est possible de cotiser à des produits retraites ou complémentaires santé en profitant de la loi Madelin. Ainsi, à coûts équivalents, vous aurez une couverture retraite et santé plus avantageuse que l’assimilé salarié. Notamment, pour la retraite, vous pourrez avoir une retraite par capitalisation. C’est-à-dire que vous payerez pour votre retraite et non pour la retraite des autres !!

A mon sens, le choix entre ces deux structures doit se faire sur des critères plus élargis. Ainsi, si vous souhaitez créer une société holding dans le cadre d’une reprise d’une autre société, la SARL est plus adaptée car concernant la SAS, vous aurez l’obligation de nommer un commissaire aux comptes.

Par contre, si vous souhaitez faire rentrer des investisseurs, la SAS est plus adapté. En effet, la SARL prévoit des clauses retrayant la liberté de sortie des associés. Or, un investisseur n’investit que pour un temps et il désirera pouvoir sortir facilement.

Concernant les différences de rémunération entre TNS et AS, j’y reviendrai dans un article plus détaillé.

Je m’appelle Cédric Le Clézio. Je suis expert-comptable au sein du cabinet Expansium, à Paris. Je conseille des créateurs et des repreneurs de l’origine du projet (analyse de l’idée, réalisation d’audit de la cible…) jusqu’à la phase de création de la structure juridique (conseil dans le choix de la forme juridique, élaboration du business plan, mise en place des outils comptable et de gestion). Je leur apporte mon expérience tant sur le plan juridique, fiscal que sur le plan comptable.
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