Les aides dédiées aux demandeurs d’emploi

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Aujourd’hui, je vais vous faire un petit focus sur les aides existantes pour les chercheurs d’emploi.

Afin d’aider les personnes sans travail à créer leur propre activité, l’Etat a prévu des aides financières pour les accompagner durant les premiers mois.

Tout d’abord, pour les personnes bénéficiant d’allocations chômage, il est possible de continuer à les toucher tout en étant en activité. Il est prévu deux modes :

1)      Un maintien des allocations durant 15 mois (ou à concurrence des mois restant à être indemnisé s’il vous reste moins de 15 mois de droit appelé ARE (Aide au retour à l’emploi). L’aide commence à la date d’immatriculation de votre entreprise. Mais attention, il y a plusieurs points importants à prendre en compte.

a)     L’indemnité versé durant la période de maintien se verra diminuer d’une provision de 583.30 € la première année et de 875.70 € la seconde année. Ces montants vous seront reversé en fin de période à conditions d’avoir respecté les règles de rémunération décrites en point b. Il est très important de prendre en compte ce point dans le calcul de vos besoins vitaux lorsque vous ferez vos calculs de trésorerie de votre future activité.

b)     La rémunération procurée par votre activité reprise ou créée ne doit pas dépasser 70 % du salaire sur lequel a été calculée l’ARE. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de rembourser une partie des allocations chômage perçue. Et, de ce fait, les provisions calculées par Pôle emploi sont prévu à ce titre. Aussi, en fin de période si vous justifiez d’aucune rémunération dépassant le plafond des 70 %, Pôle emploi vous remboursera ces provisions. Aussi, pour éviter de mauvaises surprises, je vous conseille de ne pas vous verser de salaire durant ces 15 mois (dans la mesure du possible).

c)     Vous devrez continuer à faire votre suivi de situation mensuelle sur le site de Pôle emploi. Précisez bien que vous n’avez pas eu d’activité (par activité, Pôle emploi entend activitésalarié).

2)      Le second mode consiste dans le versement de 45 % de vos droits restants. Ce versement se fait en deux fois. 22.5% lors de l’immatriculation de votre entreprise et 22.5 % six mois après si votre activité existe toujours.

Cette solution peut sembler moins intéressante que la première puisque vous pouvez toucher maximum 12 mois (50% de 24 mois). Et cela diminue au fur et à mesure que vous utiliserez vos droits avant d’immatriculer votre activité.

Mais ce mode à deux avantages. Le premier, c’est qu’il permet d’augmenter votre apport lors de la création de votre activité. Le second avantage est que les versements se font indépendamment des rémunérations que vous pourriez vous versez lors des premiers mois.

Aussi, je préconise ce mode lorsque vous lancez une activité demandant quelques capitaux au début et que vous savez que vous pourrez vous rémunérer dès le début de votre entreprise.

Par ailleurs, il existe un dispositif d’exonération des charges sociales pour les demandeurs d’emploi créateurs/repreneurs. C’est le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Repreneurs une Entreprise).

La demande d’ACCRE doit être déposée accompagnée des pièces justifiant du droit au bénéfice de l’ACCRE auprès du CFE. C’est l’URSSAF qui décide de l’attribution de l’aide.

L’exonération ne portera que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120% du SMIC en vigueur au 1er janvier (20137€ pour 2012). L’exonération portera sur les cotisations (patronales et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :

–          à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,

–          à l’assurance vieillesse de base,

–          et aux prestations familiales.

Par contre, les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au FNAL, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.

Je m’appelle Cédric Le Clézio. Je suis expert-comptable au sein du cabinet Expansium, à Paris. Je conseille des créateurs et des repreneurs de l’origine du projet (analyse de l’idée, réalisation d’audit de la cible…) jusqu’à la phase de création de la structure juridique (conseil dans le choix de la forme juridique, élaboration du business plan, mise en place des outils comptable et de gestion). Je leur apporte mon expérience tant sur le plan juridique, fiscal que sur le plan comptable.
Les aides dédiées aux demandeurs d’emploi
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