Coup de gueule : l’euthanasie de l’esprit d’entreprendre en France. La taxation des plus-values de cession des etrepreneurs

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Je souhaitais faire un article sur la réforme fiscale depuis quelque temps, notamment sur la taxation des plus-values sur cession d’entreprises. La une des Echos d’aujourd’hui m’en donne l’occasion. Par ailleurs, ce week-end je lisais sur le blog de Dagobear un article rédigé par Adrien Lemaire sur le même sujet.
La France fait face à une montagne de dettes. A l’heure actuelle, nous pouvons financer celle-ci avec des taux très avantageux. Mais cela est un miroir aux alouettes, un appât qui nous amène plus rapidement vers le précipice.

 

Pour sortir de cette spirale de dettes, il n’existe pas beaucoup de solutions :

Le recours à des hausses d’impôts et à des coupes drastiques dans le budget de l’Etat. C’est la politique suivi à l’heure actuelle par le gouvernement. Enfin surtout pour les hausses d’impôts. L’idée étant que les plus riches peuvent largement payer sur leur fortune, leurs revenues afin de résoudre le problème.

 

1)    Il achète des œuvres d’art. Il est ainsi exonéré d’ISF. L’impact sur la croissance française, la création d’emploi est nul. L’utilité de cette niche fiscale sur le plan économique est sans intérêt.

 

2)    Il décide d’investir dans de jeunes sociétés. Son investissement est forcément limité puisque lors de l’apport, il ne bénéficiera d’une économie d’impôt que de 18 % de son investissement et plafonné à 10 000€. Et lors de la cession des titres, il devra payer 60 % d’impôt sur  la plus-value. Or son investissement permet d’aider une entreprise à renforcer ses fonds propres (un mal endémique des sociétés françaises), de créer des emplois et surtout de créer de la richesse sur laquelle l’Etat prendra sa part.

 

Ces exemples montrent clairement que les chefs d’entreprises ne sont pas incités à créer de la valeur. Pour oser se lancer, il faut du courage, un peu de folie mais il faut aussi recevoir des encouragements. Or la politique fiscale de notre gouvernement fait tout le contraire. Cela démontre aussi que certaines niches fiscales sont sans intérêt pour notre pays. Au lieu de remettre à plat l’ensemble des niches fiscales afin de ne garder que celles qui sont nécessaires, Hollande a préféré plafonné le montant des niches par foyer à 10.000,00€. Est-ce un manque de courage politique? Une volonté d’aller plus vite  (c’est plus facile que de faire une analyse de chacune des niches fiscales) ? D’ailleurs, à ce propos, investir dans une entreprise est-ce une niche fiscale ? Au vu des textes, si vous investissez dans le cadre d’une réduction d’impôt sur le revenu, c’est une niche fiscale. Par contre, si vous investissez pour obtenir une réduction d’ISF, ce n’est plus une niche fiscale. Vous avez dit bizarre ?

 

Par ailleurs, le gouvernement semble schizophrène dans son comportement envers les entrepreneurs. D’un côté, le président augmente les taxes et impôts et de l’autre, Fleur Pellerin, notre Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique, envoie des messages auprès des entrepreneurs à travers ses tweets ou sa page Facebook tels que « la droite n’a pas le monopoles de la création d’entreprises » ou qu’elle allait tout faire pour que soit maintenu les avantages fiscaux pour l’investissement dans les PME.

 

Il est indispensable que le gouvernement mette en place des outils, des incitations pour que les français créent leur entreprises. Il est impératif d’arrêter de stigmatiser les entrepreneurs. De les montrer du doigt comme des nantis. La majorité des entrepreneurs français ont des salaires moyens inférieurs à 4000 €. Certes, c’est un salaire correct mais d’une part, au vu de leur responsabilité, du travail qu’ils fournissent, ils pourraient souvent toucher plus en travaillant comme cadre dans de grandes sociétés. Et très souvent, au début de leur activité, ils ne se payent que très peu.

 

Beaucoup de sociétés ferment leurs portes du fait de la crise. La balance commerciale est déficitaire. Le chômage est en constante augmentation. Le seul moyen de s’en sortir est de relancer l’investissement productif. L’Etat n’a plus les moyens financiers pour cela. Aussi, au lieu de taxer fortement les créateurs de richesses, il devrait au contraire inciter l’ensemble des français à s’investir dans les PME soit en les créant, soit investissant dedans.

 

Les augmentations fiscales vont finir par bloquer notre économie. Cela ne fera qu’amplifier les difficultés. Malheureusement, nos politiques sont principalement issus de l’ENA et ne connaissent le monde de l’entreprise que par une vision idéologique. Notre ministre délégué aux PME est une énarque issue de la Cour des comptes. Elle a sans aucun doute une très bonne connaissance du secteur public mais les PME, l’innovation ont besoin de personnes connaissant leur problématique, ayant une vision à long terme.

 

La France possède de très bons ingénieurs, de bonnes écoles de commerce. Alors au lieu de pousser ces forces vives dans les bras des grands groupes, nous avons besoin d’un électrochoc. L’Israël était confronté à de grandes difficultés dans les années 80 et 90, la Suède, le Canada, la Nouvelle-Zélande ont connu des phases très difficiles. Mais, elles ont relevé les défis. Leurs économies sont porteuses. L’Israël produit plus de start-up que les Etats-Unis !!!

Mais pour s’en sortir, ces pays ont fait preuve de pragmatisme. Le gouvernement doit suivre cette voie et non celle d’idéologie dépassé, de lutte des classes anachronique.

 

Pour finir, un petit mot sur le mouvement des Pigeons sur Facebook (déjà plus de 20 000 fans). Je vous invite à visiter leur page.

Je m’appelle Cédric Le Clézio. Je suis expert-comptable au sein du cabinet Expansium, à Paris. Je conseille des créateurs et des repreneurs de l’origine du projet (analyse de l’idée, réalisation d’audit de la cible…) jusqu’à la phase de création de la structure juridique (conseil dans le choix de la forme juridique, élaboration du business plan, mise en place des outils comptable et de gestion). Je leur apporte mon expérience tant sur le plan juridique, fiscal que sur le plan comptable.
Coup de gueule : l’euthanasie de l’esprit d’entreprendre en France. La taxation des plus-values de cession des etrepreneurs
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