Les aides dédiées aux demandeurs d’emploi (Pôle emploi)

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demandeurs-d'emploiIl nous est apparu indispensable de revenir sur les aides Pôle emploi suite aux nouveautés apparues en octobre dernier. En effet, le gouvernement a modifié les règles applicables aux aides dédiées aux demandeurs d’emploi. Et pour une fois, c’est positif !!! Et rien que cela, c’est important !!

Je ne reviendrai pas sur les deux types d’aides concernant les le versement des allocations chômage, puisque j’en ai longuement parlé dans un précédent article datant de décembre 2012.

Les changements portent principalement sur deux points :

La durée du versement de l’ARE
Le cumul de rémunération et ARE

La durée du versement de l’ARE

Avant le 1er octobre 2014, le versement de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) pour un créateur d’entreprise ne portait que sur 15 mois. Mais depuis cette date, le versement porte sur la totalité de la durée d’indemnisation du demandeur d’emploi, soit 23 mois. Mais en contrepartie de cela, en cas d’échec (dépôt de bilan, …), le créateur n’aura plus d’aide une fois sa période d’indemnisation terminée. Contrairement à ce qui se faisait auparavant. En effet, le créateur pouvait bénéficier du chômage pour les droits non utilisés, à condition que les droits n’étaient pas prescrits (moins de 3 ans).

Le cumul de rémunération

Lorsqu’un créateur touche l’ARE, il a la possibilité de se rémunérer en plus des indemnités chômages. Mais la rémunération globale ne devait pas dépassé 70 % de l’ancien salaire. Le seuil des 70% a été relevé à 100 % de l’ancienne rémunération. Mais, dans les faits, cela n’aura que peu d’impact puisque le mode de calcul de la minoration du montant du chômage reste identique. Aussi, je préconise toujours de ne pas se rémunérer (dans la mesure du possible) durant la période d’indemnisation.

 

Autre point important : les rémunérations à prendre en compte concernent aussi les dividendes soumis à charges sociales. Ainsi, dans une SARL, les dividendes, versés au gérant majoritaires, supérieurs à 10 % des capitaux propres (plus les comptes courants) sont à prendre en compte dans la rémunération de l’année. Pour les SAS, le projet de loi visant à assujettir à charges sociales les dividendes versées aux dirigeants majoritaires ayant semble-t-il été abandonné, les dividendes ne devraient pas être pris en compte. Pour la SARL, l’assujettissement des dividendes au RSI devrait disparaître en 2016.

 

Conclusion

Les changements sont très positifs et sont très favorables aux créateurs d’entreprises. Le choix entre le versement de l’ARE ou l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) (le versement de 50 % des droits en deux fois) est encore plus en faveur de l’ARE puisqu’il est possible de toucher 23 mois de chômage. Seul les cas où les indemnités chômages sont insuffisantes pour assurer au créateur un niveau de vie satisfaisant ou en cas de besoin de capitaux pour démarrer son activité (avec l’assurance que l’activité générera des revenu suffisants dès les premiers mois) peuvent justifier le choix du versement de 50 % des droits.
 

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Je m’appelle Cédric Le Clézio. Je suis expert-comptable au sein du cabinet Expansium, à Paris. Je conseille des créateurs et des repreneurs de l’origine du projet (analyse de l’idée, réalisation d’audit de la cible…) jusqu’à la phase de création de la structure juridique (conseil dans le choix de la forme juridique, élaboration du business plan, mise en place des outils comptable et de gestion). Je leur apporte mon expérience tant sur le plan juridique, fiscal que sur le plan comptable.
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